Audit et commissariat aux comptes : la confiance, vérifiée
Certification des comptes, audit contractuel, due diligence, commissariat aux apports et à la fusion : des missions indépendantes qui sécurisent vos comptes, vos opérations et vos relations avec les tiers.
L’audit apporte une assurance indépendante sur la qualité de l’information financière. Il est parfois imposé par la loi, souvent choisi pour rassurer.
Une banque, un associé minoritaire, un acquéreur ou un salarié se fient aux comptes que vous publiez. Un professionnel indépendant qui les examine et les certifie leur donne une base de confiance. Dans une opération de cession, de fusion ou d’apport, il évite aussi qu’une erreur de valorisation ne se paie plus tard.
RassurerDes comptes certifiés facilitent le dialogue avec les banques, les investisseurs et les partenaires commerciaux.
PrévenirL’audit détecte les faiblesses de contrôle interne et les risques avant qu’ils n’aboutissent à un litige ou à une difficulté.
SécuriserDans une acquisition ou une fusion, l’audit révèle les risques cachés et fonde le prix et les garanties.
Nos missions
Le catalogue des missions d’audit
On distingue l’audit légal, imposé par un texte, et l’audit contractuel, décidé librement. Le cabinet intervient sur les deux, avec le concours d’AVEC Expertise & Conseil pour l’audit légal et contractuel.
01
Commissariat aux comptes (audit légal)
Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. Il est nommé pour six exercices.
Ce que nous faisons
Évaluation du contrôle interne et des risques
Contrôles des soldes et des flux par sondages et procédures analytiques
Vérification du rapport de gestion et des documents adressés aux associés
Rapport sur les conventions réglementées et procédure d’alerte si nécessaire
Ce que vous recevez
Un rapport de certification sur les comptes annuels
Un rapport sur les conventions réglementées
Des recommandations sur le contrôle interne
02
Audit contractuel
Hors cadre légal, l’audit contractuel répond à un besoin défini avec vous : vérifier une procédure, des comptes consolidés, un reporting groupe ou une période précise. Le périmètre et les travaux sont fixés dans une lettre de mission.
Ce que nous faisons
Définition des objectifs et du niveau d’assurance recherché
Audit de comptes, de procédures ou de processus
Contrôle de comptes consolidés ou de situations intermédiaires
Revue des procédures de contrôle interne
Ce que vous recevez
Un rapport d’audit ou un rapport de constatations
Une liste de recommandations hiérarchisées
Un échange de restitution avec la direction
03
Audit d’acquisition (due diligence)
Avant d’acheter une entreprise, il faut vérifier ce que l’on achète. L’audit d’acquisition passe en revue les comptes, la fiscalité, le social et le juridique pour identifier les risques et sécuriser le prix et les garanties.
Ce que nous faisons
Analyse de la qualité des résultats et de la dette nette
Revue des risques fiscaux, sociaux et contractuels
Étude du besoin en fonds de roulement normatif
Contribution à la négociation du prix et de la garantie d’actif et de passif
Ce que vous recevez
Un rapport de due diligence structuré
Une liste des points d’attention et des ajustements de prix
Des recommandations pour la négociation
04
Commissariat aux apports, à la fusion et à la transformation
Dans ces opérations, un commissaire indépendant éclaire les associés sur la valeur des biens apportés, sur le rapport d’échange ou sur la situation de la société qui change de forme.
Ce que nous faisons
Apports en nature : appréciation de la valeur des biens apportés
Fusion ou scission : contrôle de la valeur des apports et du rapport d’échange
Transformation : attestation que les capitaux propres couvrent le capital, selon le cas
Rapport destiné aux associés avant l’assemblée
Ce que vous recevez
Un rapport officiel déposé avec les actes de l’opération
Une sécurité juridique pour les associés et les tiers
Des échanges préalables sur la méthode de valorisation
05
Piste d’audit fiable
La piste d’audit fiable est le dispositif qui permet de relier une facture à son écriture comptable, puis à son règlement. Elle s’impose à toute entreprise assujettie, et la facture électronique la rend plus importante.
Ce que nous faisons
Cartographie du cycle ventes et achats, de la commande au règlement
Identification des contrôles clés et des ruptures de piste
Documentation de la procédure et de l’archivage des pièces
Tests de bout en bout sur un échantillon de factures
Ce que vous recevez
Une note de procédure documentée
Une liste d’améliorations du contrôle interne
Une préparation sereine à un contrôle de comptabilité
Le commissariat en détail
Ce qu’il faut savoir sur le commissaire aux comptes
La désignation, le rôle et les limites de la mission obéissent à des règles précises, que nous vous expliquons avant toute décision.
Quand le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
La nomination est obligatoire pour certaines formes de sociétés (société anonyme, par exemple), pour les sociétés qui contrôlent ou sont contrôlées par d’autres, et pour les sociétés qui dépassent deux des trois seuils fixés par décret (total du bilan, chiffre d’affaires, effectif). Ces seuils évoluent : ils sont à vérifier chaque année. Une nomination volontaire est aussi possible, et certains associés peuvent la demander en justice. Les associations dépassant certains seuils de subventions ou de ressources sont également concernées (voir notre article sur les associations).
Les opinions possibles
Le rapport mentionne aussi, le cas échéant, des observations et des points clés de l’audit.
Opinion
Signification
Conséquence habituelle
Certification sans réserve
Les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle
Situation normale, comptes approuvés
Certification avec réserve
Une anomalie ou une limitation est significative, mais circonscrite
Explications aux associés, correction à prévoir
Refus de certifier
Les anomalies sont si significatives que les comptes ne sont pas fiables
Signal grave, concertation avec les dirigeants
Impossibilité de certifier
Le commissaire n’a pu obtenir les éléments nécessaires
Travaux complémentaires ou limitation de l’étendue
La procédure d’alerte
Si le commissaire relève des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il en informe le dirigeant, puis, à défaut de réponse suffisante, l’organe collégial et l’assemblée, et peut saisir le président du tribunal. Cette procédure n’est pas une sanction : c’est un mécanisme de prévention qui donne au dirigeant le temps d’agir. Les délais et les formes sont fixés par les textes.
Indépendance. Le commissaire aux comptes ne peut ni tenir la comptabilité de l’entité qu’il certifie, ni participer à sa gestion. Il est tenu au secret professionnel, doit respecter les normes d’exercice professionnel (NEP) et il est contrôlé par la compagnie régionale et le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C). Les honoraires dépendent de la taille et de la complexité de l’entité, dans un cadre déontologique : un devis écrit vous est remis.
Notre méthode
Déroulé d’une mission d’audit, en six étapes
Une démarche rigoureuse, adaptée à la taille de l’entité, fondée sur l’analyse des risques.
Prise de connaissance et acceptation
Compréhension de l’activité, du secteur et de l’organisation ; vérification des conditions d’indépendance ; lettre de mission.
Évaluation des risques
Identification des zones où les comptes risquent d’être faussés : reconnaissance du chiffre d’affaires, stocks, engagements hors bilan, estimations.
Évaluation du contrôle interne
Revue des procédures clés : achats, ventes, trésorerie, paie, avec des tests sur les contrôles existants.
Contrôle des comptes
Confirmation de soldes, rapprochements, inventaires, procédures analytiques, tests de détail sur un échantillon.
Synthèse et échanges
Revue des anomalies, discussion avec la direction et l’éventuel comité d’audit, ajustement des comptes si nécessaire.
Rapports et suivi
Émission des rapports, présentation à l’assemblée, recommandations de contrôle interne et suivi l’année suivante.
Livrables et rythme
Ce que vous recevez, et à quel rythme
Les rapports sont rendus dans des formes prévues par les normes, avec un calendrier qui tient compte de vos dates d’assemblée.
Les dates dépendent de l’opération ou de la clôture et sont précisées dans la lettre de mission.
Livrable
Contenu
Moment
Lettre de mission
Périmètre, honoraires, calendrier, engagements des deux parties
Avant le démarrage
Programme de travail
Zones de risque et travaux prévus
Début de mission
Rapport sur les comptes annuels
Opinion et justification des appréciations
Avant l’assemblée d’approbation
Rapport sur les conventions réglementées
Conventions conclues avec les dirigeants ou apparentés
Avant l’assemblée
Lettre de recommandations
Faiblesses du contrôle interne et pistes d’amélioration
Après les contrôles intermédiaires et finaux
Rapport d’audit contractuel ou de due diligence
Constats, risques, recommandations
Selon le calendrier de l’opération
Situations types
Trois situations illustratives
Ces cas sont génériques : ils servent à comprendre comment les missions s’appliquent et ne décrivent pas des clients du cabinet.
Situation illustrative
La société qui franchit des seuils
Contexte. Une PME en croissance voit son chiffre d’affaires et son effectif progresser. Son dirigeant ignore s’il devra nommer un commissaire aux comptes.
Notre approche. Vérification des seuils sur les exercices concernés, information sur les conséquences, accompagnement dans la procédure de désignation.
Résultat attendu. Une obligation anticipée plutôt que subie, un calendrier d’assemblée respecté.
Situation illustrative
Le rachat d’un concurrent
Contexte. Un dirigeant souhaite acquérir une entreprise voisine. Il ne dispose que de comptes sommaires et d’une présentation commerciale.
Notre approche. Audit d’acquisition : qualité des résultats, dette nette, besoin en fonds de roulement, risques sociaux et fiscaux, puis recommandations de prix et de garanties.
Résultat attendu. Un prix ajusté avec des éléments chiffrés et une garantie d’actif et de passif mieux rédigée.
Situation illustrative
La holding qui reçoit des titres
Contexte. Des associés apportent leurs titres à une nouvelle société. Il faut déterminer la valeur de ces apports.
Notre approche. Commissariat aux apports : méthode de valorisation, comparaison avec des références, rapport destiné aux associés avant l’assemblée.
Résultat attendu. Des apports valorisés de façon indépendante, qui sécurisent l’opération juridiquement.
Outils et indépendance
Une organisation au service de l’indépendance
La qualité d’un audit tient autant à la méthode qu’à l’indépendance de ceux qui le conduisent.
AVEC Expertise & ConseilCabinet d’audit légal et contractuel installé à Paris (16e), qui intervient à Paris et en province : une équipe dédiée pour les missions d’audit.
Séparation des missionsLa loi interdit de tenir les comptes et de les certifier pour une même entité : nous organisons les mandats en conséquence.
Outils d’auditExtraction et contrôle du fichier des écritures comptables, tests sur des échantillons, documentation des travaux.
Réseaux professionnelsLe cabinet appartient à des réseaux (CCEF, BKR International, Alliance Eurus) qui permettent d’intervenir sur des dossiers internationaux.
Des réponses de principe, à adapter à la forme et à la taille de votre entité.
Mon entreprise doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
Cela dépend de sa forme juridique, de son appartenance à un groupe et de sa taille : la loi fixe des seuils portant sur le total du bilan, le chiffre d’affaires et l’effectif, à vérifier chaque année. Nous faisons ce diagnostic avec vous.
Quelle différence entre audit légal et audit contractuel ?
L’audit légal est imposé par un texte et suit un cadre précis : le commissaire aux comptes certifie les comptes. L’audit contractuel est décidé librement, avec un périmètre et un rapport définis dans la lettre de mission.
Mon expert-comptable peut-il être aussi mon commissaire aux comptes ?
Non, pas pour la même entité : la loi interdit à un professionnel de tenir les comptes et de les certifier. Le cabinet organise donc les mandats de façon indépendante.
Quelle est la durée du mandat ?
Six exercices en principe. Il peut être renouvelé, et le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que pour motif légitime, par décision de justice.
La procédure d’alerte est-elle une sanction ?
Non. C’est une démarche graduée qui permet au dirigeant d’exposer ses solutions, d’abord en dialogue, puis devant l’organe collégial et l’assemblée si nécessaire.
Quand faire un audit d’acquisition ?
Avant de signer le protocole d’achat, ou au moins avant la signature définitive, pour intégrer les conclusions dans le prix et les garanties. Voir notre article sur la cession.
Le commissaire aux apports est-il toujours obligatoire ?
Non. Selon la forme de la société et la valeur des apports en nature, la loi impose ou non son intervention, avec des seuils à vérifier. Dans le doute, il vaut mieux consulter avant l’opération.
Combien coûte une mission ?
Les honoraires dépendent de la taille, de la complexité et du niveau de risque. Ils sont encadrés par la déontologie et fixés à l’avance dans la lettre de mission, après un échange sur votre dossier.
Pour aller plus loin
Articles liés
Des lectures complémentaires sur les opérations et les entités les plus concernées par l’audit.
